Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BECTRA INTERNATIONAL
/
POTASELF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POTASELF
BECTRA INTERNATIONAL SARL

Numéro de dépôt :
95574769
Date de dépôt :
07/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2005

Présentation de la marque POTASELF

Déposée le 7 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BECTRA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POTASELF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BECTRA INTERNATIONAL domicilié(e) 24 Bld Paul Vaillant Couturier, 94200 IVRY/SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 586 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BECTRA INTERNATIONAL - France.

La marque POTASELF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POTASELF est expirée depuis le 7 juin 2005.

BECTRA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : POTAMAX , POTAMOBILE , POTASOFT , ACTIBLOC , POTAMATE , POTABOX , POTABLOC , MASCOT


BECTRA INTERNATIONAL SARL - 24 Bld Paul Vaillant Couturier, 94200 IVRY/SEINE - France - SIREN 387586217


BECTRA INTERNATIONAL - France


Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209250 - Publication au BOPI 1996-11-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Appareil de production d'eau potable